Quel que soit le niveau de scolarisation de votre enfant (maternelle, primaire, secondaire ou enseignement supérieur), vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance scolaire. C’est à dire que l’inscription et l’accueil de l’élève dans un établissement scolaire n’est pas subordonné à la souscription d’une telle assurance.
Par ailleurs, de nombreuses assurances scolaires proposées par les associations de parents d’élèves couvrent uniquement les dommages survenus à l’intérieur de l’établissement scolaire et durant les trajets entre domicile et école. Les activités extrascolaires ne sont dans ce cas pas couvertes.
L’assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable
Il est juridiquement exact qu’elle n’est pas exigée pour les activités obligatoires, mais il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés.
La diversification des activités scolaires et péri-scolaires ne permet plus de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives.
Les organisateurs d’activités facultatives ou péri-scolaires sont fondés à exiger des élèves qu’ils soient assurés pour les risques liés à ces activités.
En outre il est utile de s’assurer pour les trajets et les activités extra-scolaires (sportives, etc.).
Vérifiez bien que votre assurance scolaire couvre le risque de dommage causé par votre enfant, mais aussi celui subi par lui.
Vous pouvez vous adresser soit à votre assureur, soit aux associations de parents d’élèves.
Les sorties scolaires : souscription d’une assurance des élèves et des accompagnateurs
Si vous êtes titulaire d’une police d’assurance « multirisques familiale » vérifiez attentivement avec votre assureur le degré de couverture des risques.
Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires.
La diffusion des documents d’assurance par les associations de parents d’élèves dans les établissements est réglementée.
Elle a été fixée par une circulaire du 29 août 1988 (BO n°28 du 01.09.88).
Elle indique notamment les conditions de diffusion aux parents par l’entremise des élèves, des documents des associations de parents d’élèves relatifs à l’assurance scolaire.