Une compagnie d’assurances est une compagnie qui se spécialise dans la vente d’assurances qui sont des garanties formelles selon lesquelles une personne se verra indemnisée à la suite d’éventuels dommages ou événements fâcheux. Bien souvent, elle est spécialisée dans certains domaines et il arrive que certaines d’entre elles vous offrent des placements financiers. Les consommateurs sont en droit de souscrire des assurances aussi bien auprès de compagnies d’assurances nationales que de compagnies d’assurances basées dans un autre Etat Membre. Le consommateur peut également prendre l’initiative d’entrer en contact avec une compagnie d’assurances, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance.
Il arrive souvent de nos jours que l’assureur assume la gestion quotidienne du dossier, mais la négociation des conditions est effectuée par un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un conseiller ou d’un courtier ou représentant. Ainsi, la compagnie d’assurances n’a pas accès au client potentiel pendant la période où l’intermédiaire de ce dernier transmet le cahier des charges et reçoit les soumissions. Plusieurs compagnies peuvent être représentés par rapport a un courtier qui propose un calcul d eprix en ligne en comparant plusieurs compagnie exemple avec un comparateur assurance scooter sur ce marché vous devez comparer entre plusieurs compagnie car les prix sont relativement élévé par rapport aux assurance motos ou voitures.
Lorsqu’on traite avec un intermédiaire, on tient pour acquis que le courtier ou l’agent de la compagnie d’assurances a fait correctement son travail en nous suggérant d’acheter le type de protection devant nous convenir le mieux, mais si tel n’est pas le cas? Tenez-vous-le pour dire, à titre d’assuré vous détenez beaucoup plus de pouvoir que vous ne pouviez l’imaginer. Le Code civil dans son article 1432 joue en votre faveur. Il est écrit :
« Dans le doute, le contrat s’interprète en faveur de celui qui a contracté l’obligation et contre celui qui l’a stipulé, dans tous les cas, il s’interprète en faveur de l’adhérent ou du consommateur. »
Cet article de loi ouvre la porte à bien des contestations si le courtier ou l’agent d’assurances ne vous a jamais expliqué les véritables limites de votre police d’assurance. D’autre part, l’une des plus belles confusions concerne les polices dites « tous risques », truffées de risques non assurés!
Un autre article du Code civil, art 2495 que les compagnies d’assurances ne crient pas sur tous les toits, c’est celui touchant la protection de vos biens. Il indique clairement qu’un assuré devrait avoir le droit de réclamer un dédommagement s’il a engagé des dépenses en vue de protéger sa maison et son contenu.
Il est dit dans cet article :
« L’assuré doit se charger de protéger, dans la mesure du possible et aux frais de l’assureur, les biens assurés contre tout danger de perte ou dommage supplémentaire, sous peine d’assumer les dommages imputables à son défaut. Un assuré ne peut abandonner le bien endommagé en l’absence de convention à cet effet. Il doit faciliter le sauvetage du bien assuré et les vérifications par l’assureur, »
Si vous vivez des difficultés avec votre compagnie d’assurances vous pouvez portez plainte auprès du BAC: (514) 288-6015 ou 1-800 361-1531. Si le ce dernier ne résout pas votre problème, vous pouvez toujours poursuivre l’assureur auprès de la Cour des petites créances si le dédommagement demandé est inférieur à 3,000$. Pour les montants supérieurs, il faut s’adresser à la Cour supérieure.