L’assurance vie moderne d’aujourd’hui s’apparente à une opération d’épargne.
Par définition vous versez des primes sur un contrat.
Au terme de celui-ci, si vous êtes toujours vivant, vous récupérez votre épargne qui a fructifié. En cas de décès, le ou les bénéficiaires que vous aurez signifiés rentreront en possession de l’épargne. Les sommes versées à l’issue de ce contrat sont visées par la fiscalité en vigueur ainsi que par l’article 157 B du CGI en matière de succession.
Les avantages fiscaux de l’assurance vie:
•Les plus values sont exonérées d’impôts après 8 ans, dans la limite de : 30 000 F par an pour une personne seule ou de 60 000 F pour un couple marié.
•Exonération des droits de succession dans la limite de 1 000 000 F par héritier.
L’assurance vie est une solution d’épargne utile pour protéger vos proches. Celle-ci demeure le placement qui combine au mieux sécurité et rentabilité à long terme dans un cadre fiscal privilégié.
L’exonération des droits de succession:
Lors d’une transmission successorale, 3 cas peuvent désormais se présenter :
•Pour tous les règlements effectués après 70 ans, application du barème progressif des droits de succession après un abattement de 200 000 F (les intérêts restent exonérés de droits de succession)
•Pour tous les versements effectués à compter du 13 octobre 1998 et avant 70 ans, dispense des droits de succession dans la mesure où les sommes reçues par le bénéficiaire n’excèdent pas 1 million de francs. Sur la part excédentaire une taxation forfaitaire de 20 % est prévue.
•Pour tous les paiements exécutés avant le 13 octobre 1998 et avant 70 ans, exonération totale des droits de succession.
Les autres avantages de l’assurance vie:
•Un placement sûr et rentable
•vous pouvez associer, suivant vos besoins, la sécurité d’un taux minimum garanti et la performance des marchés
•vous capitalisez selon vos disponibilités en paiements libres ou réguliers.
•En cas de besoin, vous pouvez retirer votre argent sous certaines conditions.
Les types de contrats:
Il existe différents types de contrats d’assurance vie comme le contrat assurance-décès « vie entière qui est un contrat individuel ou collectif signé avec un assureur, qui prévoit le paiement d’un capital ou d’une rente viagère à une date déterminée si l’assuré est vivant à cette date. Le contrat assurance-décès « vie entière » qui prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné quelle que soit la date du décès de l’assuré. Le contrat d’assurance-mixte ( ou combinée) sur la vie, qui prévoit un capital garanti en cas de décès et en cas de vie. La réduction d’impôt n’est accordée que lorsque le capital en cas de vie apparaît comme une garantie importante du contrat. Le contrat de rente-survie est un contrat d’assurance souscrit par les parents d’une personne handicapée, qui lui garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère en cas de décès des parents (CGI, art. 199 septies 2). Le contrat d’épargne-handicap offre les mêmes garanties que celles du contrat de rente-survie, mais ce contrat doit être souscrit par la personne handicapée elle-même (CGI, art. 199 septies 2).