La carte verte représente un certificat d’assurance automobile créée en 1949 délivré par les assureurs. Actuellement, la carte verte a remplacé l’ancienne attestation d’assurance jaune. En effet, elle est envoyée par le bureau central qui sert dans les règlements des sinistres internationaux du pays de l’assuré. Cependant, la carte verte prouve que vous êtes bien assuré tout en bénéficiant d’une couverture en responsabilité civile. La carte verte est utile parce qu’il représente un accord international entre assurances de responsabilité civile pour le possesseur de véhicule à moteur. De ce fait, la présomption d’assurance dure un mois à compter de l’échéance de la carte.
Assurance auto : qu’est-ce que la carte verte?
En principe, la carte verte désigne le certificat d’assurance auto carte verte immediate dont doit être munie tout véhicule terrestre à moteur. La carte est composée de deux volets. D’une part, l’attestation d’assurance mentionnant les coordonnées de l’assuré mais aussi de l’assureur. Celle-ci est à conserver avec les papiers du véhicule. D’autre part, le certificat d’assurance dont la vignette carrée en forme de coupons est à installer sur le pare-brise.
Par ailleurs, la carte verte de l’auto est issue d’un accord obtenu de la fédération européenne des compagnies d’assurance. Cependant, elle sert d’attestation d’assurance auto quelconque à la fois dans les pays signataires de l’accord et en France. Surement la liste de ces pays figure sur le dos de la carte ou sur le volet de l’attestation. En outre, après la souscription du contrat, l’attestation d’assurance est émise par l’assureur dans un délai de 15 jours maximum. Une attestation provisoire est à la disposition de l’assuré durant ce délai. L’attestation définitive est cependant délivrée par l’assureur avec un renouvellement à la reconduction annuelle du contrat.
Quid des risques si l’on n’est pas en règle ?
Généralement, la carte verte est une obligation, elle démontre le fait que la voiture est assurée. A défaut d’assurance, l’assuré risque une amende de 3750 euros. En effet, la non-présentation de l’attestation dans les 5 jours en cas de contrôle constitue une contravention de 4ème classe. Cette violation est passible d’une amende allant de 135 à 750 euros. Par contre, faute d’affichage du certificat constituera une contravention de 2ème classe, l’assuré risque de payer une amende allant de 22 à 150 euros. En outre, l’attestation d’assurance doit impérativement être signée sous peine de procès-verbal selon les rumeurs qui circulent. Une certitude qui serait même déployée selon certains à la vignette verte.