L’assurance auto et la suspension de permis ne font pas bon ménage. Après un retrait de permis en effet, l’assureur peut résilier votre contrat. Il vous payera alors les cotisations déjà versées voire même jusqu’à l’expiration du contrat. Vous recevez normalement une lettre recommandée en stipulant l’arrêt du contrat en cas de résiliation. Cependant, vous ne pouvez pas résilier l’assurance si votre permis est suspendu, quand bien même vous devez lui faire part de votre position, de ce fait c’est elle qui prendra ses décisions. Or vous êtes tenu d’informer votre assureur en cas de suspension ou retrait du permis, dans le cas contraire cela constitue une fraude punie sévèrement par la loi.
Pourquoi informer son assurance du retrait de permis ?
Il est primordial de prévenir son assurance suspension de permis de sa nouvelle situation après un retrait de permis. Le conducteur sera alors qualifié comme un conducteur à risque. Pendant un délai de 15 jours, une démarche est à réaliser que ce soit pour une suspension judiciaire ou administrative.
En principe, d’après l’article L 113-2 du code des assurances, il est obligatoire que l’assuré déclare les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques en rendant ce fait caduc les ripostes faites à l’assureur en cours de contrat, plus précisément dans le formulaire mentionné au second degré ci-dessous. Par ailleurs, l’assuré doit déclarer ces circonstances à l’assureur par une lettre recommandée dans un délai de 15 jours. Par contre, la nullité du contrat d’assurance en annulant toutes ses garanties sera décidée par l’assureur dans le cas d’omission.
Les majorations de la cotisation annuelle.
Effectivement, un malus suite à la suspension de votre permis est appliqué semblable au malus en cas d’accident responsable dont le taux varie lorsque la compagnie d’assurance ne résilie pas votre contrat. De ce fait, l’assurance sera obligatoire en payant plus cher. Par ailleurs, l’assureur appliquera une tarification différente d’après le code des assurances prévu dans son article A335.9.2 pour votre contrat d’assurance auto.
Par ailleurs, des majorations exceptionnelles liées à des aggravations de peine fixées par la loi sont désigné par le passé du conducteur. Elle se complète et ne dépasse pas 400% de la prime de référence. Les majorations seront supprimées après 2 ans. La suspension du permis de 2 à 6 mois : 50%, responsable d’un accident avec conduite en état d’ivresse : 150%, ne pas déclarer un accident : 100%, un délit de fuite après accident : 100%, fréquence d’accident anormal en fonction de la fréquence moyenne : 100%.